Les Champs du Possible

LEGISLATION

Voici quelques informations juridiques et sociales qui vous seront utiles !

Consultez la Convention Collective Nationale des ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES (IDCC 1285 – SYNDEAC)

En cliquant sur un des deux liens ci-dessous :

Ci-dessous, vous trouverez les grilles des salaires minimas applicables pour les entreprises relevant de la CCNEAC.

Les accords « étendus » s’appliquent à toutes les entreprises relevant du champ d’application de la CCNEAC. Les accords « non étendus » s’appliquent aux entreprises adhérentes des syndicats signataires, ou de façon volontaire par les autres entreprises. Un accord devient obligatoire pour tous les employeurs sans distinction à partir de la date de son extension.

Consultez la Convention Collective Nationale des Entreprises du SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT (IDCC 3090)

En cliquant sur le lien ci-dessous :

NOUVEAU ! Consultez les Salaires Minimas CCNSVP applicables au 1er novembre 2019 :

Les règles d’indemnisation du régime des intermittents du spectacle
(annexes VIII et X)