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Les Champs du Possible

RESSOURCES

Voici quelques informations juridiques et sociales qui vous seront utiles !


* Actualités 2020 -> ... - Covid-19 *

(mise à jour 12/11/20)

Nous allons regrouper ici toutes les infos professionnelles dont nous disposons quant à la situation exceptionnelle que nous traversons. Nous vous invitons à venir régulièrement consulter cette page, ceci dans le but de ne pas trop saturer les boites mails.

En bas de page, retrouvez également les informations concernant les conventions collectives du spectacle.

En avant la décoction de gingembre, et les concerts de Groundation dans le poste ! Et bam !

 

Bon courage à tous en cette période si troublée, et merci pour vos messages de soutien !

AIDES URSSAF :

 

– Les aides de l’Urssaf se différencient en 2 parties :

* L’exonération de charges patronales de février à mai 2020 : Cette aide est automatiquement acquise, elle a été déclarée sur votre DSN de septembre, et viendra s’imputer sur les DSN initialement déposées de février à mai, ce qui aura pour effet de générer un crédit, que l’Urssaf vous remboursera ultérieurement (nous n’avons aucune idée du délai).

* L’aide au paiement des cotisations : cette aide peut venir en déduction des cotisations à payer entre septembre et décembre 2020. Si vous aviez des payes en septembre, nous avons commencé à déduire l’aide dès la DSN de septembre, soit en totalité, soit partiellement. En cas de déduction partielle, nous avons effectué une nouvelle déduction sur la DSN d’octobre, qui vient d’être déposée. Si aucune embauche n’a lieu sur cette période de septembre à décembre, ou si les embauches ne sont pas suffisantes pour générer des cotisations Urssaf égales au montant de l’aide, le reliquat sera perdu, ne pouvant se reporter au delà du 31/12/20.

Attention, l’Urssaf semble rencontrer des problèmes de paramétrage et envoie à tort des courriers d’anomalies aux compagnies, ou bien parfois des notifications de prise en compte de l’aide au paiement mais qu’ils affectent à la partie « exonération de cotisations ». Bref, c’est encore un peu chaotique. Merci de bien nous faire suivre ces courriers si vous les recevez. Nous attendons des instructions de notre éditeur de logiciel de paye pour faire les régularisations nécessaires auprès de l’Urssaf.

Vous pouvez consulter le détail des montants des aides sur le document « dsn » que nous déposons chaque mois dans votre espace client.

 

ACTIVITE PARTIELLE :

 

Toute demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle est sujette à une autorisation administrative préalable. Vous devrez donc nous fournir impérativement la copie de l’accord de la DIRECCTE, sans cet accord, les paies seront réalisées normalement.

Informations sur l’activité partielle Consulter

Faire une demande d’autorisation préalable de mise en activité partielle ICI

 

 

Le Ministère de l’Economie récapitule les aides apportées aux entreprises : ICI

 


FONDS DE SOLIDARITE

 

Associations : Vous faites partie des TPE (Très Petites Entreprises), sous certaines conditions vous avez droit au FONDS DE SOLIDARITÉ.

Toutes les infos ici, notamment les décrets d’application des mesures où vous trouverez les critères d’éligibilité :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

https://www.impots.gouv.fr/portail/

ATTENTION ! La demande est à faire par le représentant légal de votre association (président/e) sur son espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr (et non pas sur le site professionnel de l’association).

Le/La président(e) fait la demande pour le siret de l’association en renseignant le RIB de la structure. L’aide est versée en quelques jours.

La mesure est prolongée jusqu’en décembre 2020.

A noter que selon les retours que nous avons, il est indiqué dans le décret d’application que les associations doivent être fiscalisées OU employer au moins un salarié sur la DSN du mois concerné par la demande. Le décret ne précisant pas le type de contrat (CDD, CDDU, CDI,…), il doit normalement être tenu compte de tout salarié figurant sur la DSN.

Si vous n’êtes pas fiscalisés, et si vous n’avez aucune embauche sur le mois concerné par votre demande, vous ne serez pas éligible au Fonds de solidarité pour le mois en question.

 

 

FONDS DE SOUTIEN ASSOCIATIF (structures implantées en BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

 

la Région Bourgogne Franche-Comté propose un plan d’aide décliné en deux volets. Toutes les informations sont consultables ici :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2336

Le premier volet consiste à renforcer les outils financiers proposés par les fonds territoriaux de France Active (fonds de garantie, avances remboursables).

Le deuxième volet vise à attribuer des subventions aux associations dont l’activité a été durement touchée, soit en complément des outils financiers de France Active (Fonds de soutien associatif, pour les associations employeuses), soit à travers un fonds exceptionnel de soutien aux associations.

Vous pouvez déposer un dossier ici : https://essrelancebfc.limequery.com/848921?newtest=Y&lang=fr

 

 

FONDS D’URGENCE POUR LE SPECTACLE VIVANT – FUSV 2

 

Vous êtes peut-être éligible au Fonds d’urgence pour le spectacle vivant, le FUSV 2 s’adresse aux entrepreneurs de spectacles de théâtre (producteurs et tourneurs) et aux compagnies de théâtre non subventionnées ou faiblement subventionnées.

Comme au 1er semestre, le principe de l’aide demeure : prise en charges d’une part de charges fixes pour les producteurs et tourneurs, désormais sur 12 semaines. Pour les compagnies, indemnisation à hauteur de 20 % du montant des contrats de représentations annulées, non prises en compte par le FUSV 1.

Les inscriptions et dépôts de dossiers seront reçus et traités sur le portail du FUSV 2 à partir de fin novembre ou début décembre ; vous êtes invités à le consulter régulièrement.

Plus d’infos ICI : https://www.fusv.org/

 

 

DIVERS

 

M Medias offre un accès gratuit à l’ensemble de leurs publications (La Scène, La Lettre du Spectacle, Théâtre(s), Jurisculture, La Lettre de l’Entreprise Culturelle, Le Piccolo,Le Juriscène, CultureLink : ICI


Coronavirus – Questions/Réponses salariés/entreprises Consulter


Déclaration de maintien à domicile – Coronavirus (Prévention, Garde d’enfants, Cas contact)  ICI

Consultez la Convention Collective Nationale des ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES (IDCC 1285 – SYNDEAC)

En cliquant sur un des deux liens ci-dessous :

Ci-dessous, vous trouverez les grilles des salaires minimas applicables pour les entreprises relevant de la CCNEAC.

Les accords « étendus » s’appliquent à toutes les entreprises relevant du champ d’application de la CCNEAC. Les accords « non étendus » s’appliquent aux entreprises adhérentes des syndicats signataires, ou de façon volontaire par les autres entreprises. Un accord devient obligatoire pour tous les employeurs sans distinction à partir de la date de son extension.

Consultez la Convention Collective Nationale des Entreprises du SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT (IDCC 3090)

En cliquant sur le lien ci-dessous :

NOUVEAU ! Consultez les Salaires Minimas CCNSVP applicables au 1er novembre 2019 :

Les règles d’indemnisation du régime des intermittents du spectacle
(annexes VIII et X)