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Les Champs du Possible

RESSOURCES

Voici quelques informations juridiques et sociales qui vous seront utiles !

* Actualités Mars 2020 -> ... - Covid-19 *

Nous allons regrouper ici toutes les infos professionnelles dont nous disposons quant à la situation exceptionnelle que nous traversons. Nous vous invitons à venir régulièrement consulter cette page, ceci dans le but de ne pas trop saturer les boites mails.

Merci à tous pour vos messages de soutien, même si nous ne prenons pas le temps de vous répondre à chaque fois, soyez assurés qu’ils nous vont droit au coeur. En avant la décoction de gingembre, et les concerts de Groundation dans le poste ! Et bam !

Clic !

 

Ministère de la Culture : recommandations aux employeurs 6 avril 2020 : Consulter
 
Des nouvelles des Syndicats :
Nous relayons ici les informations du Syndicat des Cirques et des Compagnie de Création (SCC). Ils réalisent (et nous les en remercions vivement) un gros travail de synthétisation des problématiques actuelles et le proposent en libre accès : ICI
 
Intermittents : votre  DECLARATION DE SITUATION MENSUELLE DE MARS  auprès de Pôle emploi :
Nous faisons suivre ici une info relayée par l’une de nos compagnies, provenant du SFA, et indiquant la marche à suivre pour votre DSM de mars auprès de Pôle emploi : Consulter

 

POLE EMPLOI : Allongement exceptionnel de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droits Consulter

 

màj 24/04/2020 : ACTIVITE PARTIELLE : Nous attirons votre attention sur le fait que de nouveaux décrets et ordonnances sont parus récemment et concernent les salariés intermittents, nous attendons leur traduction imminente par notre éditeur de logiciel pour modifier nos paramétrages. A ce jour les paies des intermittents en activité partielle ne peuvent être validées. Versez des acomptes à vos salariés, et laissez nous le temps d’intégrer ces nouveautés, nous reviendrons vers vous dès que nous le pourrons pour les valider. Dans l’attente, assurez vous d’avoir bien effectué votre demande d’indemnisation.

Nous vous rappelons que la mise en place de l’activité partielle n’est pas du seul ressort de l’employeur. Si l’entreprise continue d’avoir une activité, le télétravail doit en particulier être envisagé pour tous les postes qui le permettent. Dans tous les cas une demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle est sujette à autorisation administrative (voir plus bas « faire une demande d’activité partielle »). Vous devrez donc nous fournir impérativement la copie de l’accord de la DIRECCTE, sans cet accord, les paies seront réalisées normalement.

Exceptionnellement, les payes de mars pour les intermittents concernés par cette mesure seront éditées après le 15 avril, et avec une date de règlement en avril, pour être déposées avec la DSN d’avril, au 15 mai. Les intermittents ont jusqu’au 30 avril pour modifier leur déclaration mensuelle de mars auprès de pôle emploi, dans le cas où des payes en activité partielle auraient été ajoutées.

Si vous envisagez une mise en activité partielle pour vos salariés intermittents, faites votre demande à la Direccte (= date de début, nombre d’heures prévues en activité partielle tous salariés confondus), une fois votre autorisation reçue, vous ferez le point pour décider si vous utilisez ces heures ou non.

 
 

Le Ministère de l’Economie récapitule les aides apportées aux entreprises : ICI

 

AUDIENS : Les mesures exceptionnelles annoncées : Consulter

Cotisations : la procédure de demande de délai pour février n’a pas pu aboutir, faute de temps. Vos cotisations AUDIENS et CS de février seront prélevées en mars ou en avril selon si vous êtes au mois ou au trimestre.

Pour la DSN de mars, au vu du caractère chronophage de la procédure, par défaut nous ne demanderons pas de délai. Les compagnies en difficulté de trésorerie sont invitées à nous contacter et nous ferons des demandes de délai au cas par cas, sachant que seules les cotisations Retraite Complémentaire et Congés Spectacles peuvent être reportées en totalité, les cotisations Prévoyance et Santé doivent être honorées de la part salariale a minima, et leur non-paiement entraine un risque de difficultés de la part des caisses à maintenir le versements des prestations de santé aux bénéficiaires.

 

Salariés intermittents confrontés à des annulations de cachets ou de jours de travail : Audiens met en place une aide exceptionnelle pour les professionnels en difficulté, plus d’infos ICI

 

FNAS : report de la date d’exigibilité des cotisations du 1er trimestre 2020 au 18 mai 2020 :

     Consulter ici : Courrier_Entreprises_1T2020

Nous effectuerons les déclarations et paiements FNAS des clients soumis à cette cotisation au 15/04, sauf pour les structures qui nous auront signalé des difficultés de trésorerie, pour lesquelles nous effectuerons les paiements entre le 15 et le 18 mai 2020.

 

Associations : Vous faites partie des TPE, vous avez droit au Fonds de solidarité. Toutes les infos ici :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

ATTENTION ! La demande est à faire par le représentant légal de votre association (président/e) sur son espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr (et non pas sur le site professionnel de l’association).

Le/La président(e) fait la demande pour le siret de l’association en renseignant le RIB de la structure. L’aide est versée en quelques jours.

La mesure est prolongée pour le mois d’avril.

 

Note juridique du Syndeac (18/03/2020) :

Le service juridique du Syndeac aborde ici notamment la question des conséquences des annulations à l’égard des producteurs/diffuseurs/salariés à consulter ici : 2020-03-18_SYNDEAC_Note-juridique-coronavirus

 

M Medias offre un accès gratuit à l’ensemble de leurs publications (La Scène, La Lettre du Spectacle, Théâtre(s), Jurisculture, La Lettre de l’Entreprise Culturelle, Le Piccolo,Le Juriscène, CultureLink : ICI

Coronavirus – Questions/Réponses salariés/entreprises Consulter

Informations sur l’activité partielle Consulter

Faire une demande d’activité partielle ICI

Faire une demande d’arrêt de travail pour vos salariés – garde de leur enfant de moins de 16 ans ICI

Consultez la Convention Collective Nationale des ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES (IDCC 1285 – SYNDEAC)

En cliquant sur un des deux liens ci-dessous :

Ci-dessous, vous trouverez les grilles des salaires minimas applicables pour les entreprises relevant de la CCNEAC.

Les accords « étendus » s’appliquent à toutes les entreprises relevant du champ d’application de la CCNEAC. Les accords « non étendus » s’appliquent aux entreprises adhérentes des syndicats signataires, ou de façon volontaire par les autres entreprises. Un accord devient obligatoire pour tous les employeurs sans distinction à partir de la date de son extension.

Consultez la Convention Collective Nationale des Entreprises du SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT (IDCC 3090)

En cliquant sur le lien ci-dessous :

NOUVEAU ! Consultez les Salaires Minimas CCNSVP applicables au 1er novembre 2019 :

Les règles d’indemnisation du régime des intermittents du spectacle
(annexes VIII et X)